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SCI TROIS A

Active
Siren437 608 300SCI44116 VIEILLEVIGNECréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 608 300. Elle est domiciliée 22 rue d’Aigrefeuille, 44116 Vieillevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE BUGEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROIS A

Dénomination
SCI TROIS A
SIREN
437 608 300
SIRET (siège)
437 608 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43437608300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 608 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2001
Siège social
22 RUE D’AIGREFEUILLE, 44116, VIEILLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS A

la propriété la gestion la location l'entretien de tous biens et droits immobilièrs

Finances de SCI TROIS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS A

CB

COLETTE BUGEAU

Gérant

Depuis la création (02 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TROIS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44116 VIEILLEVIGNESiègeActif

    437 608 300 00012 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS A. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI TROIS A

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS A ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS A est 437 608 300. Le SIRET de son siège social est 437 608 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437608300.

Qui dirige SCI TROIS A ?

SCI TROIS A est dirigée par COLETTE BUGEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS A ?

Le siège social de SCI TROIS A est situé 22 rue d’Aigrefeuille, 44116 Vieillevigne.

SCI TROIS A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS A.

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