SCI TROIS AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 570 979, SCI TROIS AS est une SCI créée le 7 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV du Général de Gaulle Le Carré d'As, 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE ULIVI, gérant.
Fiche d'identité de SCI TROIS AS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS AS
- SIREN
- 850 570 979
- SIRET (siège)
- 850 570 979 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06850570979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 570 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 3 AV du Général de Gaulle Le Carré d'As, 03700, Bellerive-sur-Allier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS AS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI TROIS AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS AS
INSEEAutre
HOLDING FISH
Autre
ACCORE PARTICIPATION
Autre
Établissements de SCI TROIS AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03700 Bellerive-sur-AllierSiègeActif
850 570 979 00029 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 03200 ABRESTFermé
850 570 979 00011 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS AS
INPIComptes annuels de SCI TROIS AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-83.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS AS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : ULIVI Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI TROIS AS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS AS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS AS est 850 570 979. Le SIRET de son siège social est 850 570 979 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850570979.
Qui dirige SCI TROIS AS ?
SCI TROIS AS est dirigée par FABRICE ULIVI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS AS ?
Le siège social de SCI TROIS AS est situé 3 AV du Général de Gaulle Le Carré d'As, 03700 Bellerive-sur-Allier.
SCI TROIS AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS AS.
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