SCI TROIS ROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS ROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 347 245. Elle est domiciliée 3 C Rte de Guebwiller, 68540 Bollwiller. L'entreprise déclare le code NAF 68.20B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI TROIS ROIS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS ROIS
- SIREN
- 919 347 245
- SIRET (siège)
- 919 347 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07919347245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 347 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 68.20B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 3 C RTE DE GUEBWILLER, 68540, BOLLWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS ROIS
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de SCI TROIS ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS ROIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI TROIS ROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68540 BOLLWILLERSiègeActif
919 347 245 00012 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 68.20B
Documents juridiques de SCI TROIS ROIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TROIS ROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS ROIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS ROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TROIS ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ROIS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS ROIS est 919 347 245. Le SIRET de son siège social est 919 347 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07919347245.
Où se situe le siège social de SCI TROIS ROIS ?
Le siège social de SCI TROIS ROIS est situé 3 C Rte de Guebwiller, 68540 Bollwiller.
SCI TROIS ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS ROIS.
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