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SCI TROISEFFE

Active
Siren478 939 374SCI69360 SOLAIZECréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 939 374, SCI TROISEFFE est une SCI créée le 5 octobre 2004. Son siège social est situé 76 rue de la Charriere, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE FASSION, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROISEFFE

Dénomination
SCI TROISEFFE
SIREN
478 939 374
SIRET (siège)
478 939 374 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08478939374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 939 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
76 RUE DE LA CHARRIERE, 69360, SOLAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROISEFFE

Acquisition, gestion, administrations tous biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI TROISEFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROISEFFE

SD

SASHA DUPLAND

Autre

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

MF

MARTINE FASSION

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TROISEFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    478 939 374 00011 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROISEFFE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROISEFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROISEFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROISEFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROISEFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TROISEFFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROISEFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROISEFFE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI TROISEFFE

Quel est le numéro SIREN de SCI TROISEFFE ?

Le numéro SIREN de SCI TROISEFFE est 478 939 374. Le SIRET de son siège social est 478 939 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478939374.

Qui dirige SCI TROISEFFE ?

SCI TROISEFFE est dirigée par MARTINE FASSION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROISEFFE ?

Le siège social de SCI TROISEFFE est situé 76 rue de la Charriere, 69360 Solaize.

SCI TROISEFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROISEFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROISEFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROISEFFE.

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