SCI TROISIEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROISIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 486 577. Elle est domiciliée 18 rue des Augustins Metz, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL URBANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TROISIEME
INSEE- Dénomination
- SCI TROISIEME
- SIREN
- 392 486 577
- SIRET (siège)
- 392 486 577 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR23392486577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 486 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 18 RUE DES AUGUSTINS METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROISIEME
Location de logements
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Finances de SCI TROISIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROISIEME
INSEEÉtablissements de SCI TROISIEME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
392 486 577 00035 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A
- 57070 METZFermé
392 486 577 00019 · ouvert le 04 septembre 1993 · NAF 702A
- 57070 METZFermé
392 486 577 00027 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TROISIEME
INPIComptes annuels de SCI TROISIEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROISIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROISIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROISIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROISIEME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025P00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025P00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/08750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/08755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/11275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROISIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROISIEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI TROISIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI TROISIEME ?
Le numéro SIREN de SCI TROISIEME est 392 486 577. Le SIRET de son siège social est 392 486 577 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392486577.
Qui dirige SCI TROISIEME ?
SCI TROISIEME est dirigée par JEAN-PAUL URBANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TROISIEME ?
Le siège social de SCI TROISIEME est situé 18 rue des Augustins Metz, 57000 Metz.
SCI TROISIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROISIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROISIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROISIEME.
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