SCI TROLLIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI TROLLIET est une SCI immatriculée le 21 août 1997 sous le numéro SIREN 413 246 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mainguy Julien-Pierre, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROLLIET
INSEE- Dénomination
- SCI TROLLIET
- SIREN
- 413 246 000
- SIRET (siège)
- 413 246 000 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24413246000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 246 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 2 RUE MAINGUY JULIEN-PIERRE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TROLLIET
Objet social de SCI TROLLIET
Acquisition, gestion, administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI TROLLIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROLLIET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
JEAN-BAPTISTE DEBLOIS-TROLLIET
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROLLIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
413 246 000 00017 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROLLIET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TROLLIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROLLIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROLLIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROLLIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROLLIET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025016641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/14436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/12482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026003806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/14068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J03458
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F01664
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025006936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 août 2025 · N° 25/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023J00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024005952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023008613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/07812
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 19/12249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/07948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 février 2019 · N° 18/06835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/13034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 27 octobre 2015 · N° 14/19149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROLLIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROLLIET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROLLIET Yves, Marie, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROLLIET Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFORGE-TROLLIET David, Jean
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI TROLLIET
Quel est le numéro SIREN de SCI TROLLIET ?
Le numéro SIREN de SCI TROLLIET est 413 246 000. Le SIRET de son siège social est 413 246 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413246000.
Qui dirige SCI TROLLIET ?
SCI TROLLIET est dirigée par DOMINIQUE ESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROLLIET ?
Le siège social de SCI TROLLIET est situé 2 rue Mainguy Julien-Pierre, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI TROLLIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROLLIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROLLIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROLLIET.
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