SCI TSUBAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TSUBAME est une SCI immatriculée le 12 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 430 563. Elle est domiciliée 510 Rte de Saint Etienne, 26270 Mirmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Noémie COMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TSUBAME
INSEE- Dénomination
- SCI TSUBAME
- SIREN
- 941 430 563
- SIRET (siège)
- 941 430 563 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28941430563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 430 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 510 RTE DE SAINT ETIENNE, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TSUBAME
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société ; la gestion de ces participations, la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
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Finances de SCI TSUBAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TSUBAME
INSEEÉtablissements de SCI TSUBAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
941 430 563 00010 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TSUBAME
INPIComptes annuels de SCI TSUBAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSUBAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TSUBAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSUBAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TSUBAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 février 2025 · N° 22/12256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/19103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TSUBAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TSUBAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI TSUBAME
Quel est le numéro SIREN de SCI TSUBAME ?
Le numéro SIREN de SCI TSUBAME est 941 430 563. Le SIRET de son siège social est 941 430 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28941430563.
Qui dirige SCI TSUBAME ?
SCI TSUBAME est dirigée par Noémie COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TSUBAME ?
Le siège social de SCI TSUBAME est situé 510 Rte de Saint Etienne, 26270 Mirmande.
SCI TSUBAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TSUBAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TSUBAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSUBAME.
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