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SCI TUEFFERT

Active
Siren412 934 309SCI25200 MONTBELIARDCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TUEFFERT est une SCI immatriculée le 17 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 934 309. Son siège social est situé 31 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC TUEFFERD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TUEFFERT

Dénomination
SCI TUEFFERT
SIREN
412 934 309
SIRET (siège)
412 934 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31412934309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 934 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 173,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
31 PL SAINT MARTIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUEFFERT

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI TUEFFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUEFFERT

FT

FREDERIC TUEFFERD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

ST

SOPHIE TUEFFERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

JT

JULIETTE TUEFFERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

JT

JEAN TUEFFERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TUEFFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    412 934 309 00011 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TUEFFERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUEFFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUEFFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUEFFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUEFFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TUEFFERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUEFFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUEFFERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI TUEFFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI TUEFFERT ?

Le numéro SIREN de SCI TUEFFERT est 412 934 309. Le SIRET de son siège social est 412 934 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412934309.

Qui dirige SCI TUEFFERT ?

SCI TUEFFERT est dirigée par FREDERIC TUEFFERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUEFFERT ?

Le siège social de SCI TUEFFERT est situé 31 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard.

SCI TUEFFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUEFFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUEFFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUEFFERT.

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