SCI TUGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 404 345, SCI TUGAL est une SCI créée le 6 juillet 2001. Son siège social est situé 3 Pl Saint Roch, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CAROFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUGAL
INSEE- Dénomination
- SCI TUGAL
- SIREN
- 438 404 345
- SIRET (siège)
- 438 404 345 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438404345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 404 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 3 PL SAINT ROCH, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUGAL
ACQUISITION EXPLOITATION ADMINISTRATION IMMEUBLE.
Finances de SCI TUGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUGAL
INSEEÉtablissements de SCI TUGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
438 404 345 00011 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUGAL
INPIComptes annuels de SCI TUGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUGAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2025001112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-17.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI TUGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TUGAL ?
Le numéro SIREN de SCI TUGAL est 438 404 345. Le SIRET de son siège social est 438 404 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438404345.
Qui dirige SCI TUGAL ?
SCI TUGAL est dirigée par CATHERINE CAROFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TUGAL ?
Le siège social de SCI TUGAL est situé 3 Pl Saint Roch, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI TUGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUGAL.
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