SCI TULIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 005 527, SCI TULIP est une SCI créée le 20 avril 2005. Son siège social est situé 354 All Nicolas Greff, 57600 Oeting. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AYBUKE OZKAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI TULIP
INSEE- Dénomination
- SCI TULIP
- SIREN
- 482 005 527
- SIRET (siège)
- 482 005 527 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54482005527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 005 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 354 ALL NICOLAS GREFF, 57600, OETING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TULIP
ACQUISITION - ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TULIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TULIP
INSEEÉtablissements de SCI TULIP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 OETINGSiègeActif
482 005 527 00023 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
- 57600 OETINGFermé
482 005 527 00015 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TULIP
INPIComptes annuels de SCI TULIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TULIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TULIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TULIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TULIP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/04723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TULIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TULIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI TULIP
Quel est le numéro SIREN de SCI TULIP ?
Le numéro SIREN de SCI TULIP est 482 005 527. Le SIRET de son siège social est 482 005 527 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482005527.
Qui dirige SCI TULIP ?
SCI TULIP est dirigée par AYBUKE OZKAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TULIP ?
Le siège social de SCI TULIP est situé 354 All Nicolas Greff, 57600 Oeting.
SCI TULIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TULIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TULIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TULIP.
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