SCI TUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TUNA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 606 543. Elle est domiciliée 94 rue le Verrier, 57600 Oeting. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEZGIN TURGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TUNA
INSEE- Dénomination
- SCI TUNA
- SIREN
- 529 606 543
- SIRET (siège)
- 529 606 543 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90529606543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 606 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2011
- Siège social
- 94 RUE LE VERRIER, 57600, OETING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TUNA
Location
Finances de SCI TUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TUNA
INSEEÉtablissements de SCI TUNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 OETINGSiègeActif
529 606 543 00021 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
- 57600 OETINGFermé
529 606 543 00013 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TUNA
INPIComptes annuels de SCI TUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TUNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TUNA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 août 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Juge-Commissaire : Monsieur VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2018/1830.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TUNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-07-02 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Juge-Commissaire : Monsieur VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2018/1830.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-25
- création
Date d'effet : 13 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI TUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI TUNA ?
Le numéro SIREN de SCI TUNA est 529 606 543. Le SIRET de son siège social est 529 606 543 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529606543.
Qui dirige SCI TUNA ?
SCI TUNA est dirigée par SEZGIN TURGUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TUNA ?
Le siège social de SCI TUNA est situé 94 rue le Verrier, 57600 Oeting.
SCI TUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TUNA est-elle en procédure collective ?
SCI TUNA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 août 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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