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SCI TUNIS 36

Active
Siren424 829 935SCI17000 LA ROCHELLECréée le 29 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TUNIS 36 est une SCI immatriculée le 29 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 829 935. Son siège social est situé 36 rue Ampere la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERINCHY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TUNIS 36

Dénomination
SCI TUNIS 36
SIREN
424 829 935
SIRET (siège)
424 829 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27424829935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 829 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 380 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1999
Siège social
36 RUE AMPERE LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TUNIS 36

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES, PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI TUNIS 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUNIS 36

PB

PATRICK BERINCHY

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1999) · 27 ans

MP

MARIE-FRANCOISE PILLETTE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TUNIS 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    424 829 935 00016 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TUNIS 36

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUNIS 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUNIS 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUNIS 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUNIS 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TUNIS 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUNIS 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUNIS 36

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI TUNIS 36

Quel est le numéro SIREN de SCI TUNIS 36 ?

Le numéro SIREN de SCI TUNIS 36 est 424 829 935. Le SIRET de son siège social est 424 829 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424829935.

Qui dirige SCI TUNIS 36 ?

SCI TUNIS 36 est dirigée par PATRICK BERINCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUNIS 36 ?

Le siège social de SCI TUNIS 36 est situé 36 rue Ampere la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI TUNIS 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUNIS 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUNIS 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUNIS 36.

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