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SCI TUNIS

Active
Siren482 821 873SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 821 873, SCI TUNIS est une SCI créée le 14 juin 2005. Elle est domiciliée 58 B Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES MAAREK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TUNIS

Dénomination
SCI TUNIS
SIREN
482 821 873
SIRET (siège)
482 821 873 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36482821873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 821 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2005
Siège social
58 B CHE DES COTTES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TUNIS

L'acquisition et la propriété de tous immeubles, terrains, biens immobiliers de toute sorte

Finances de SCI TUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TUNIS

S

SAS C1

Associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES MAAREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TUNIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    482 821 873 00031 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

  • 76420 BIHORELActif

    482 821 873 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    482 821 873 00023 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TUNIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TUNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TUNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TUNIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TUNIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAAREK Charles, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAAREK Charles, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI TUNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TUNIS ?

Le numéro SIREN de SCI TUNIS est 482 821 873. Le SIRET de son siège social est 482 821 873 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482821873.

Qui dirige SCI TUNIS ?

SCI TUNIS est dirigée par CHARLES MAAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TUNIS ?

Le siège social de SCI TUNIS est situé 58 B Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI TUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TUNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TUNIS.

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