SCI TURQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 973 579, SCI TURQUES est une SCI créée le 26 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Mothe d'en Trotoco, 31590 Bonrepos-Riquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TURQUES
INSEE- Dénomination
- SCI TURQUES
- SIREN
- 389 973 579
- SIRET (siège)
- 389 973 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389973579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 973 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- LD LA MOTHE D'EN TROTOCO, 31590, BONREPOS-RIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TURQUES
ACQUISITION TERRAIN CONSTRUCTION ADMINISTRATION -
Finances de SCI TURQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TURQUES
INSEEÉtablissements de SCI TURQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 BONREPOS-RIQUETSiègeActif
389 973 579 00011 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TURQUES
INPIComptes annuels de SCI TURQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TURQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TURQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURQUES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2024 · N° 23/57664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 février 2023 · N° 17/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 19-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TURQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TURQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI TURQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI TURQUES ?
Le numéro SIREN de SCI TURQUES est 389 973 579. Le SIRET de son siège social est 389 973 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389973579.
Qui dirige SCI TURQUES ?
SCI TURQUES est dirigée par SERGE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TURQUES ?
Le siège social de SCI TURQUES est situé Ld la Mothe d'en Trotoco, 31590 Bonrepos-Riquet.
SCI TURQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TURQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TURQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURQUES.
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