SCI TWIN - AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TWIN - AS est une SCI immatriculée le 17 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 376 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 799 CHE des Angelets, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed EZZEROUG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TWIN - AS
INSEE- Dénomination
- SCI TWIN - AS
- SIREN
- 943 376 004
- SIRET (siège)
- 943 376 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55943376004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 376 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 799 CHE des Angelets, 13310, Saint-Martin-de-Crau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TWIN - AS
La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société.
Finances de SCI TWIN - AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TWIN - AS
INSEEHOLDING EZZEROUG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI TWIN - AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif
943 376 004 00017 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TWIN - AS
INPIComptes annuels de SCI TWIN - AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TWIN - AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TWIN - AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TWIN - AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TWIN - AS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025096937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025009672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TWIN - AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TWIN - AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI TWIN - AS
Quel est le numéro SIREN de SCI TWIN - AS ?
Le numéro SIREN de SCI TWIN - AS est 943 376 004. Le SIRET de son siège social est 943 376 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55943376004.
Qui dirige SCI TWIN - AS ?
SCI TWIN - AS est dirigée par Mohamed EZZEROUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TWIN - AS ?
Le siège social de SCI TWIN - AS est situé 799 CHE des Angelets, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI TWIN - AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TWIN - AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TWIN - AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TWIN - AS.
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