SCI TY ANNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI TY ANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 708 542. Elle est domiciliée 6 rue de la Carriere Mlle Annabelle Cardiet, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADEGE CARDIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI TY ANNA
INSEE- Dénomination
- SCI TY ANNA
- SIREN
- 441 708 542
- SIRET (siège)
- 441 708 542 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05441708542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 708 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA CARRIERE MLLE ANNABELLE CARDIET, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY ANNA
propriété, acquisition, administration, transfor- mation, location de tous biens et droits immobi- liers
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Finances de SCI TY ANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY ANNA
INSEEÉtablissements de SCI TY ANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
441 708 542 00010 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY ANNA
INPIConformité de SCI TY ANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TY ANNA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY ANNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI TY ANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI TY ANNA ?
Le numéro SIREN de SCI TY ANNA est 441 708 542. Le SIRET de son siège social est 441 708 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441708542.
Qui dirige SCI TY ANNA ?
SCI TY ANNA est dirigée par NADEGE CARDIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY ANNA ?
Le siège social de SCI TY ANNA est situé 6 rue de la Carriere Mlle Annabelle Cardiet, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI TY ANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY ANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY ANNA.
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