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SCI ULLY

Active
Siren500 409 776SCI25290 ORNANSCréée le 08 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 409 776, SCI ULLY est une SCI créée le 8 octobre 2007. Son siège social est situé Ferme d Ully, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHEVENEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ULLY

Dénomination
SCI ULLY
SIREN
500 409 776
SIRET (siège)
500 409 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13500409776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 409 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
FERME D ULLY, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ULLY

ACQUISITION LOCATION GESTION D IMMEUBLES ET DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI ULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ULLY

JC

JEAN CHEVENEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

EL

EMMANUELLE LAZZARONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    500 409 776 00019 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ULLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ULLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ULLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI ULLY

Quel est le numéro SIREN de SCI ULLY ?

Le numéro SIREN de SCI ULLY est 500 409 776. Le SIRET de son siège social est 500 409 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500409776.

Qui dirige SCI ULLY ?

SCI ULLY est dirigée par JEAN CHEVENEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ULLY ?

Le siège social de SCI ULLY est situé Ferme d Ully, 25290 Ornans.

SCI ULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULLY.

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