SCI ULYSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ULYSSES est une SCI immatriculée le 16 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 916 000. Elle est domiciliée 2 rue de la Condamine, 42440 Noiretable. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIA RASERO REBULL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ULYSSES
INSEE- Dénomination
- SCI ULYSSES
- SIREN
- 882 916 000
- SIRET (siège)
- 882 916 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52882916000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 916 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2020
- Siège social
- 2 RUE DE LA CONDAMINE, 42440, NOIRETABLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ULYSSES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ULYSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ULYSSES
INSEEÉtablissements de SCI ULYSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42440 NOIRETABLESiègeActif
882 916 000 00012 · ouvert le 27 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ULYSSES
INPIComptes annuels de SCI ULYSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ULYSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ULYSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ULYSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ULYSSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2023005382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-12.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ULYSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ULYSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-27
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI ULYSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI ULYSSES ?
Le numéro SIREN de SCI ULYSSES est 882 916 000. Le SIRET de son siège social est 882 916 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52882916000.
Qui dirige SCI ULYSSES ?
SCI ULYSSES est dirigée par LUCIA RASERO REBULL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ULYSSES ?
Le siège social de SCI ULYSSES est situé 2 rue de la Condamine, 42440 Noiretable.
SCI ULYSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ULYSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ULYSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ULYSSES.
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