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SCI USTY

Active
Siren408 892 362SCI24100 BERGERACCréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 892 362, SCI USTY est une SCI créée le 17 septembre 1996. Elle est domiciliée 14 rue Jeanne d'Arc Salleneuve Jean Jacques, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALLENEUVE JEAN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI USTY

Dénomination
SCI USTY
SIREN
408 892 362
SIRET (siège)
408 892 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63408892362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 892 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
14 RUE JEANNE D'ARC SALLENEUVE JEAN JACQUES, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI USTY

Acquisition gestion administration de tous immeubles

Finances de SCI USTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI USTY

MF

MARYSE FEYTOUT

Autre

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

SS

SEBASTIEN SALLENEUVE

Autre

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

SS

STEPHANE SALLENEUVE

Autre

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

S

SALLENEUVE JEAN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI USTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    408 892 362 00018 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI USTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI USTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI USTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI USTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI USTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI USTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI USTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI USTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI USTY

Quel est le numéro SIREN de SCI USTY ?

Le numéro SIREN de SCI USTY est 408 892 362. Le SIRET de son siège social est 408 892 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408892362.

Qui dirige SCI USTY ?

SCI USTY est dirigée par SALLENEUVE JEAN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI USTY ?

Le siège social de SCI USTY est situé 14 rue Jeanne d'Arc Salleneuve Jean Jacques, 24100 Bergerac.

SCI USTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI USTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI USTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI USTY.

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