SCI VACHERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VACHERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 921 844. Son siège social est situé 1 rue du Puits Poulton, 18300 Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-DOMINIQUE VACHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VACHERON
INSEE- Dénomination
- SCI VACHERON
- SIREN
- 437 921 844
- SIRET (siège)
- 437 921 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66437921844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 921 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS POULTON, 18300, SANCERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACHERON
Propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI VACHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACHERON
INSEEÉtablissements de SCI VACHERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SANCERRESiègeActif
437 921 844 00019 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACHERON
INPIComptes annuels de SCI VACHERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACHERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACHERON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00708
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACHERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI VACHERON
Quel est le numéro SIREN de SCI VACHERON ?
Le numéro SIREN de SCI VACHERON est 437 921 844. Le SIRET de son siège social est 437 921 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437921844.
Qui dirige SCI VACHERON ?
SCI VACHERON est dirigée par JEAN-DOMINIQUE VACHERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACHERON ?
Le siège social de SCI VACHERON est situé 1 rue du Puits Poulton, 18300 Sancerre.
SCI VACHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACHERON.
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