SCI VADE-MECUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 821 868, SCI VADE-MECUM est une SCI créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé 133 rue Jeanne d’Arc Mr Vachez Bernard, 88140 Bulgneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD VACHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VADE-MECUM
INSEE- Dénomination
- SCI VADE-MECUM
- SIREN
- 448 821 868
- SIRET (siège)
- 448 821 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80448821868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 821 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- 133 RUE JEANNE D’ARC MR VACHEZ BERNARD, 88140, BULGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VADE-MECUM
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI VADE-MECUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VADE-MECUM
INSEEÉtablissements de SCI VADE-MECUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 BULGNEVILLESiègeActif
448 821 868 00016 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VADE-MECUM
INPIComptes annuels de SCI VADE-MECUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VADE-MECUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VADE-MECUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VADE-MECUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VADE-MECUM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VADE-MECUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VADE-MECUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI VADE-MECUM
Quel est le numéro SIREN de SCI VADE-MECUM ?
Le numéro SIREN de SCI VADE-MECUM est 448 821 868. Le SIRET de son siège social est 448 821 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448821868.
Qui dirige SCI VADE-MECUM ?
SCI VADE-MECUM est dirigée par BERNARD VACHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VADE-MECUM ?
Le siège social de SCI VADE-MECUM est situé 133 rue Jeanne d’Arc Mr Vachez Bernard, 88140 Bulgneville.
SCI VADE-MECUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VADE-MECUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VADE-MECUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VADE-MECUM.
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