CheckersLiquidations

SCI VAISSE

Active
Siren834 133 993SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 22 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 133 993, SCI VAISSE est une SCI créée le 22 décembre 2017. Elle est domiciliée Rte de Chalamont Bois Simon, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL DURBEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAISSE

Dénomination
SCI VAISSE
SIREN
834 133 993
SIRET (siège)
834 133 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65834133993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 133 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
RTE DE CHALAMONT BOIS SIMON, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VAISSE

L'acquisition, l'échange, l'apport ou autre, la gestion, la location, l'exploitation par bail ou autrement et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI VAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAISSE

MC

MARINE CATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

MD

MICKAEL DURBEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI VAISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    834 133 993 00016 · ouvert le 16 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAISSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2017-12-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI VAISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAISSE ?

Le numéro SIREN de SCI VAISSE est 834 133 993. Le SIRET de son siège social est 834 133 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65834133993.

Qui dirige SCI VAISSE ?

SCI VAISSE est dirigée par MICKAEL DURBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAISSE ?

Le siège social de SCI VAISSE est situé Rte de Chalamont Bois Simon, 01800 Meximieux.

SCI VAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAISSE.

Entreprises similaires

Même activité à Meximieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meximieux

Entreprises du même secteur à Meximieux

Entreprises à Meximieux

Toutes les entreprises à Meximieux