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SCI VAL&PAT

Active
Siren450 519 673SCI77210 AVONCréée le 20 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI VAL&PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 519 673. Elle est domiciliée 38 rue Bernard Palissy 38 - 40, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE PETITPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAL&PAT

Dénomination
SCI VAL&PAT
SIREN
450 519 673
SIRET (siège)
450 519 673 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25450519673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 519 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
38 RUE BERNARD PALISSY 38 - 40, 77210, AVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL&PAT

Acquisition, propriété, gestion, exploitation et éventuellement par bail ou autrement d'immeubles ou biens mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAL&PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL&PAT

VP

VALERIE PETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

PV

PATRICK VALLEE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VAL&PAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    450 519 673 00021 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEFermé

    450 519 673 00013 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL&PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL&PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL&PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL&PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL&PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL&PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL&PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL&PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PETITPAS Valérie Fernande Marcelle ; Gérant : VALLEE Patrick Roger Paul

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI VAL&PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL&PAT ?

Le numéro SIREN de SCI VAL&PAT est 450 519 673. Le SIRET de son siège social est 450 519 673 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450519673.

Qui dirige SCI VAL&PAT ?

SCI VAL&PAT est dirigée par VALERIE PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL&PAT ?

Le siège social de SCI VAL&PAT est situé 38 rue Bernard Palissy 38 - 40, 77210 Avon.

SCI VAL&PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL&PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL&PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL&PAT.

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