SCI VALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 352 252. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Quatre Vies, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE LAFSIHENE, autre.
Fiche d'identité de SCI VALA
INSEE- Dénomination
- SCI VALA
- SIREN
- 380 352 252
- SIRET (siège)
- 380 352 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81380352252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 352 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- ZA LES QUATRE VIES, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALA
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.
Finances de SCI VALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALA
INSEEÉtablissements de SCI VALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
380 352 252 00015 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI VALA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALA ?
Le numéro SIREN de SCI VALA est 380 352 252. Le SIRET de son siège social est 380 352 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380352252.
Qui dirige SCI VALA ?
SCI VALA est dirigée par CLAUDE LAFSIHENE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALA ?
Le siège social de SCI VALA est situé za les Quatre Vies, 38290 Frontonas.
SCI VALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALA.
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