SCI VALENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALENTIN est une 6540 immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 350 325 809. Elle est domiciliée Le Village, 88370 Bellefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VALENTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI VALENTIN
- SIREN
- 350 325 809
- SIRET (siège)
- 350 325 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350325809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 325 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 58 083,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- LE VILLAGE, 88370, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENTIN
construction,acquisition,propriete,administration,exploitation par bail,location...
Finances de SCI VALENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENTIN
INSEEÉtablissements de SCI VALENTIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88370 BELLEFONTAINESiègeActif
350 325 809 00019 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 6820B
- 83143 LE VALActif
350 325 809 00027 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALENTIN
INPIComptes annuels de SCI VALENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENTIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00902
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00081
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025090674
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01825
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11762
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026007876
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/54997
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04405
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00442
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Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02358
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01127
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00521
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00365
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00063
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025013333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00620
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02544
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02553
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14282
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01578
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01099
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02607
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00585
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025011985
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-17.025
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010334
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00865
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001257
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J01021
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 18/06099
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00117
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/14958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01091
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01202
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024069726
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/12016
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00260
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/21452
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/00594
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000464
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00285
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00291
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00016
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/02236
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/10164
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02275
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/16134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/19114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/07122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00003
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENTIN
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Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI VALENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI VALENTIN est 350 325 809. Le SIRET de son siège social est 350 325 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350325809.
Qui dirige SCI VALENTIN ?
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Où se situe le siège social de SCI VALENTIN ?
Le siège social de SCI VALENTIN est situé Le Village, 88370 Bellefontaine.
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Oui, SCI VALENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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