SCI VALJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 053 319, SCI VALJEAN est une SCI créée le 10 décembre 2015. Elle est domiciliée 11 rue des Fleurs, 67207 Niederhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILIA CASSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI VALJEAN
- SIREN
- 815 053 319
- SIRET (siège)
- 815 053 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71815053319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 053 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 11 RUE DES FLEURS, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALJEAN
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI VALJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALJEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI VALJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeActif
815 053 319 00019 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALJEAN
INPIComptes annuels de SCI VALJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALJEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-21
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI VALJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI VALJEAN est 815 053 319. Le SIRET de son siège social est 815 053 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71815053319.
Qui dirige SCI VALJEAN ?
SCI VALJEAN est dirigée par CECILIA CASSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALJEAN ?
Le siège social de SCI VALJEAN est situé 11 rue des Fleurs, 67207 Niederhausbergen.
SCI VALJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALJEAN.
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