SCI VALLIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 086 890, SCI VALLIER est une SCI créée le 5 juillet 1996. Son siège social est situé Qua les Fontaines, 07120 Ruoms. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL VALLIER, autre. SCI VALLIER a été radiée le 17 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI VALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIER
- SIREN
- 408 086 890
- SIRET (siège)
- 408 086 890 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408086890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 086 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Date de radiation
- 17 octobre 2026
- Siège social
- QUA LES FONTAINES, 07120, RUOMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI VALLIER
VOIR STATUTS
Finances de SCI VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIER
INSEEÉtablissements de SCI VALLIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeFermé
408 086 890 00014 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLIER
INPIComptes annuels de SCI VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 05 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIER est 408 086 890. Le SIRET de son siège social est 408 086 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408086890.
Qui dirige SCI VALLIER ?
SCI VALLIER est dirigée par LIONEL VALLIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI VALLIER ?
Le siège social de SCI VALLIER est situé Qua les Fontaines, 07120 Ruoms.
SCI VALLIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI VALLIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.
SCI VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIER.
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