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SCI VALLY

Active
Siren393 701 727SCI68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 27 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 701 727, SCI VALLY est une SCI créée le 27 janvier 1994. Son siège social est situé 34 A rue du Marechal Joffre, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE KUTTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALLY

Dénomination
SCI VALLY
SIREN
393 701 727
SIRET (siège)
393 701 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19393701727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 701 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1994
Siège social
34 A RUE DU MARECHAL JOFFRE, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLY

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI VALLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLY

KK

KARINE KUTTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SK

SEVERINE KUTTLER

Autre

MR

MARIE REINHARDT

Gérant

Établissements de SCI VALLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    393 701 727 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : BONNEFOY Karine, Marie ; Gérant : KUTTLER Marie, Nicole

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI VALLY

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLY ?

Le numéro SIREN de SCI VALLY est 393 701 727. Le SIRET de son siège social est 393 701 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393701727.

Qui dirige SCI VALLY ?

SCI VALLY est dirigée par KARINE KUTTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALLY ?

Le siège social de SCI VALLY est situé 34 A rue du Marechal Joffre, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI VALLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLY.

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