SCI VALMONT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VALMONT est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 646 427. Son siège social est situé Qua Fongiraud, 07400 Aubignas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FOUDIL BOUGUERRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI VALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI VALMONT
- SIREN
- 484 646 427
- SIRET (siège)
- 484 646 427 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85484646427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 646 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Date de radiation
- 03 octobre 2026
- Siège social
- QUA FONGIRAUD, 07400, AUBIGNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI VALMONT
Acquisition et gestion à titre civil de tous immeubles
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Finances de SCI VALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMONT
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALMONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07400 AUBIGNASSiègeFermé
484 646 427 00027 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
- 07220 VIVIERSFermé
484 646 427 00019 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMONT
INPIConformité de SCI VALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01743
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01351
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06102
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
BOUGUERRA Khellef nom d'usage : BOUGUERRA n'est plus gérant. BOUGUERRA Foudil nom d'usage : BOUGUERRA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
BOUGUERRA Foudil nom d'usage : BOUGUERRA Foudil n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI VALMONT est 484 646 427. Le SIRET de son siège social est 484 646 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484646427.
Qui dirige SCI VALMONT ?
SCI VALMONT est dirigée par FOUDIL BOUGUERRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMONT ?
Le siège social de SCI VALMONT est situé Qua Fongiraud, 07400 Aubignas.
SCI VALMONT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI VALMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.
SCI VALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMONT.
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