SCI VALNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 662 479, SCI VALNAT est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham le Ramboc, 76400 Epreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERY VESQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALNAT
INSEE- Dénomination
- SCI VALNAT
- SIREN
- 413 662 479
- SIRET (siège)
- 413 662 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04413662479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 662 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- HAM LE RAMBOC, 76400, EPREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALNAT
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87
Finances de SCI VALNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALNAT
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI VALNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 EPREVILLESiègeActif
413 662 479 00018 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALNAT
INPIComptes annuels de SCI VALNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALNAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALNAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VALNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALNAT ?
Le numéro SIREN de SCI VALNAT est 413 662 479. Le SIRET de son siège social est 413 662 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413662479.
Qui dirige SCI VALNAT ?
SCI VALNAT est dirigée par VALERY VESQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALNAT ?
Le siège social de SCI VALNAT est situé Ham le Ramboc, 76400 Epreville.
SCI VALNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALNAT.
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