SCI VALOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 284 251. Elle est domiciliée 25 rue du Vieil Armand, 68700 Steinbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE CHASSARA, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VALOIS
- SIREN
- 451 284 251
- SIRET (siège)
- 451 284 251 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00451284251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 284 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 25 RUE DU VIEIL ARMAND, 68700, STEINBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALOIS
Acquisition de tous biens immeubles batis ou non, propriété et gestion d'immeubles situés en France
Finances de SCI VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALOIS
INSEEÉtablissements de SCI VALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 STEINBACHSiègeActif
451 284 251 00019 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALOIS
INPIComptes annuels de SCI VALOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00496
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025003739
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03375
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025023994
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VALOIS est 451 284 251. Le SIRET de son siège social est 451 284 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451284251.
Qui dirige SCI VALOIS ?
SCI VALOIS est dirigée par MICHELE CHASSARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALOIS ?
Le siège social de SCI VALOIS est situé 25 rue du Vieil Armand, 68700 Steinbach.
SCI VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALOIS.
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