SCI VALPARAISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALPARAISO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 781 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CAPDEQUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALPARAISO
INSEE- Dénomination
- SCI VALPARAISO
- SIREN
- 511 781 171
- SIRET (siège)
- 511 781 171 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74511781171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 781 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 139 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPARAISO
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI VALPARAISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPARAISO
INSEEÉtablissements de SCI VALPARAISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
511 781 171 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALPARAISO
INPIComptes annuels de SCI VALPARAISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPARAISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPARAISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPARAISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALPARAISO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L03583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-13.669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L03099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-24.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPARAISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPARAISO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI VALPARAISO
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPARAISO ?
Le numéro SIREN de SCI VALPARAISO est 511 781 171. Le SIRET de son siège social est 511 781 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511781171.
Qui dirige SCI VALPARAISO ?
SCI VALPARAISO est dirigée par STEPHANE CAPDEQUI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALPARAISO ?
Le siège social de SCI VALPARAISO est situé 139 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.
SCI VALPARAISO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPARAISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPARAISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPARAISO.
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