SCI VALS DE CAUSSELS

Active

Siren395 401 169SCI12330 VALADYCréée le 22 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 401 169, SCI VALS DE CAUSSELS est une SCI créée le 22 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jonquiere Valady, 12330 Valady. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC ANGLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VALS DE CAUSSELS

INSEE

Dénomination: SCI VALS DE CAUSSELS
SIREN: 395 401 169
SIRET (siège): 395 401 169 00010
N° TVA intracommunautaire: FR25395401169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 401 169
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 juin 1994
Siège social: LA JONQUIERE VALADY, 12330, VALADY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VALS DE CAUSSELS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI VALS DE CAUSSELS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALS DE CAUSSELS

INSEE

JEAN-MARC ANGLES

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VALS DE CAUSSELS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12330 VALADYSiègeActif
395 401 169 00010 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALS DE CAUSSELS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCI VALS DE CAUSSELS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALS DE CAUSSELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALS DE CAUSSELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALS DE CAUSSELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALS DE CAUSSELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALS DE CAUSSELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALS DE CAUSSELS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 mai 2024création
Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI VALS DE CAUSSELS

Quel est le numéro SIREN de SCI VALS DE CAUSSELS ?

Le numéro SIREN de SCI VALS DE CAUSSELS est 395 401 169. Le SIRET de son siège social est 395 401 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395401169.

Qui dirige SCI VALS DE CAUSSELS ?

SCI VALS DE CAUSSELS est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALS DE CAUSSELS ?

Le siège social de SCI VALS DE CAUSSELS est situé La Jonquiere Valady, 12330 Valady.