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SCI VALSEB

Active
Siren390 917 284SCI71700 TOURNUSCréée le 04 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI VALSEB est une SCI immatriculée le 4 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 917 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Jaures, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE FLATTOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALSEB

Dénomination
SCI VALSEB
SIREN
390 917 284
SIRET (siège)
390 917 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39390917284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 917 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1993
Siège social
12 RUE JEAN JAURES, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALSEB

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI VALSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALSEB

NF

NICOLE FLATTOT

Autre

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

VG

VALERIE GAUTET

Autre

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

SG

SEBASTIEN GAUTET

Autre

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VALSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    390 917 284 00015 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALSEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI VALSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI VALSEB ?

Le numéro SIREN de SCI VALSEB est 390 917 284. Le SIRET de son siège social est 390 917 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390917284.

Qui dirige SCI VALSEB ?

SCI VALSEB est dirigée par NICOLE FLATTOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALSEB ?

Le siège social de SCI VALSEB est situé 12 rue Jean Jaures, 71700 Tournus.

SCI VALSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALSEB.

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