SCI VALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALY est une société civile immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 673 178. Elle est domiciliée 21 Le Moriat le Manoir, 69700 Loire-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE ROLLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALY
INSEE- Dénomination
- SCI VALY
- SIREN
- 448 673 178
- SIRET (siège)
- 448 673 178 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16448673178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 673 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- 21 LE MORIAT LE MANOIR, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALY
Acquisition, gestion et administration de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI VALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALY
INSEEBODACCGérant
VALY FINANCES
Autre
Anciens dirigeants (2)
SIBUT Pierre Paul Louis nom d'usage · de novembre 2017 à janvier 2020
ROLLAT Valérie Marie-Pierre nom d'usage · de novembre 2016 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif
448 673 178 00027 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 38780 PONT-EVEQUEFermé
448 673 178 00019 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALY
INPIComptes annuels de SCI VALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROLLAT Valérie Marie-Pierre nom d'usage : ROLLAT - SIBUT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SIBUT Pierre Paul Louis nom d'usage : SIBUT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROLLAT Valérie Marie-Pierre nom d'usage : SIBUT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI VALY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALY ?
Le numéro SIREN de SCI VALY est 448 673 178. Le SIRET de son siège social est 448 673 178 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448673178.
Qui dirige SCI VALY ?
SCI VALY est dirigée par VALERIE ROLLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALY ?
Le siège social de SCI VALY est situé 21 Le Moriat le Manoir, 69700 Loire-sur-Rhone.
SCI VALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALY.
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