SCI VANCOUVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANCOUVER est une SCI immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 287 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS ALBIN, autre.
Fiche d'identité de SCI VANCOUVER
INSEE- Dénomination
- SCI VANCOUVER
- SIREN
- 434 287 728
- SIRET (siège)
- 434 287 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33434287728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 287 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- 218 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANCOUVER
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A TOULOUSE 31100, 218 ROUTE DE ST SIMON. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMP D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
Finances de SCI VANCOUVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANCOUVER
INSEEÉtablissements de SCI VANCOUVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
434 287 728 00019 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VANCOUVER
INPIComptes annuels de SCI VANCOUVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANCOUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANCOUVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANCOUVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANCOUVER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/33243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/34446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-10.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANCOUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANCOUVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI VANCOUVER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANCOUVER ?
Le numéro SIREN de SCI VANCOUVER est 434 287 728. Le SIRET de son siège social est 434 287 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434287728.
Qui dirige SCI VANCOUVER ?
SCI VANCOUVER est dirigée par ALEXIS ALBIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANCOUVER ?
Le siège social de SCI VANCOUVER est situé 218 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.
SCI VANCOUVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANCOUVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANCOUVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANCOUVER.
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