SCI VANESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 698 744, SCI VANESSA est une SCI créée le 13 octobre 1999. Son siège social est situé 3315 RTE de Grenade, 40270 Renung. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BROQUERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANESSA
INSEE- Dénomination
- SCI VANESSA
- SIREN
- 424 698 744
- SIRET (siège)
- 424 698 744 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80424698744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 698 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 3315 RTE de Grenade, 40270, Renung
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANESSA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VANESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans
Autre
Établissements de SCI VANESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40270 RenungSiègeActif
424 698 744 00036 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B
- 93220 GagnyFermé
424 698 744 00028 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANESSA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VANESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANESSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02004
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01814
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01311
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2025J00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00075
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00832
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00840
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00850
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00851
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00836
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00837
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00852
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00849
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/38872
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/36349
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/33037
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/33034
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/38893
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/32064
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/38891
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/38890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/38889
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00008
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00965
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01173
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03958
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025027942
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/38760
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/38674
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/36413
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/34102
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/33534
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/39077
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/34284
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/35832
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/34283
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/38762
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/33677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/36951
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/32587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/36950
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/36482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/36377
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/38820
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/39171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/37966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/37965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/34214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/33242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/39173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/36428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/39172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01629
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01391
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03797
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/35547
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/38802
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/32952
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/38860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/38854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/35870
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/32283
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/32279
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03956
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02445
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/38741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/39160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/36385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/39156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/35527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/33270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/39091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/33040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34940
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/32331
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/39090
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/34902
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00092
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Décision du 20 février 2026 · N° 2024J00032
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00104
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Décision du 02 février 2026 · N° 2024J00422
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Décision du 02 février 2026 · N° 2024J00181
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02454
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02453
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02450
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024J00259
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01887
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01886
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01885
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01163
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024J00401
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024J00214
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03029
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00125
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00398
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00379
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANESSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2024-11-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : BROQUERIE Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI VANESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI VANESSA ?
Le numéro SIREN de SCI VANESSA est 424 698 744. Le SIRET de son siège social est 424 698 744 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424698744.
Qui dirige SCI VANESSA ?
SCI VANESSA est dirigée par STEPHANE BROQUERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANESSA ?
Le siège social de SCI VANESSA est situé 3315 RTE de Grenade, 40270 Renung.
SCI VANESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANESSA.
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