SCI VAQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 965 390, SCI VAQUER est une 6540 créée le 7 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Imp Saint Maury, 81150 Labastide-de-Levis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT DELORY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAQUER
INSEE- Dénomination
- SCI VAQUER
- SIREN
- 812 965 390
- SIRET (siège)
- 812 965 390 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR59812965390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 965 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2015
- Siège social
- 43 IMP SAINT MAURY, 81150, LABASTIDE-DE-LEVIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAQUER
L'acquisition de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, aménagement, administration, mise à disposition de la jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition et gestion de tous droits immobiliers.
Finances de SCI VAQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAQUER
INSEEÉtablissements de SCI VAQUER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81150 LABASTIDE-DE-LEVISSiègeActif
812 965 390 00030 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
812 965 390 00022 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
- 66680 CANOHESFermé
812 965 390 00014 · ouvert le 04 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAQUER
INPIComptes annuels de SCI VAQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAQUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002048
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001718
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025001849
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00349
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/15700
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/01058
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01414
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00837
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00834
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02529
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.553
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-18.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-20.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.204
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-17.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.553
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.499
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-18.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-18.859
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAQUER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-04
- création
Date d'effet : 07 août 2015
Questions fréquentes sur SCI VAQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI VAQUER ?
Le numéro SIREN de SCI VAQUER est 812 965 390. Le SIRET de son siège social est 812 965 390 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59812965390.
Qui dirige SCI VAQUER ?
SCI VAQUER est dirigée par BENOIT DELORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAQUER ?
Le siège social de SCI VAQUER est situé 43 Imp Saint Maury, 81150 Labastide-de-Levis.
SCI VAQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAQUER.
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