SCI VASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 698 416, SCI VASSET est une SCI créée le 27 février 2006. Son siège social est situé Les Bois, 76280 Hermeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT VASSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VASSET
INSEE- Dénomination
- SCI VASSET
- SIREN
- 488 698 416
- SIRET (siège)
- 488 698 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12488698416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 698 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- LES BOIS, 76280, HERMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSET
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT LOCATION TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI VASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSET
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI VASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 HERMEVILLESiègeActif
488 698 416 00010 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSET
INPIComptes annuels de SCI VASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
VASSET Laurent nom d'usage : VASSET devient gérant. VASSET Michel Marie Joseph nom d'usage : VASSET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SCI VASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSET ?
Le numéro SIREN de SCI VASSET est 488 698 416. Le SIRET de son siège social est 488 698 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488698416.
Qui dirige SCI VASSET ?
SCI VASSET est dirigée par LAURENT VASSET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSET ?
Le siège social de SCI VASSET est situé Les Bois, 76280 Hermeville.
SCI VASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSET.
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