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SCI VASSY

Active
Siren390 266 849SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 03 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 266 849, SCI VASSY est une SCI créée le 3 mars 1993. Elle est domiciliée Qua Devienne zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE DOREY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSY

Dénomination
SCI VASSY
SIREN
390 266 849
SIRET (siège)
390 266 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83390266849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 266 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1993
Siège social
QUA DEVIENNE ZONE ARTISANALE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSY

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI VASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSY

CD

CECILE DOREY

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

MV

MICHEL VASSY

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    390 266 849 00012 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI VASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSY ?

Le numéro SIREN de SCI VASSY est 390 266 849. Le SIRET de son siège social est 390 266 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390266849.

Qui dirige SCI VASSY ?

SCI VASSY est dirigée par CECILE DOREY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSY ?

Le siège social de SCI VASSY est situé Qua Devienne zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI VASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSY.

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