SCI VASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASY est une SCI immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 708 527. Son siège social est situé 8 Rte de Tressandans, 25680 Rougemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN JOURDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASY
INSEE- Dénomination
- SCI VASY
- SIREN
- 440 708 527
- SIRET (siège)
- 440 708 527 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73440708527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 708 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 8 RTE DE TRESSANDANS, 25680, ROUGEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASY
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT, L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION ET LA GESTION SUR LA COMMUNE DE ROUGEMONT LIEUDIT ROUTE DE TRESSANDANS, LIEUDIT MOUILLE CUL.
Finances de SCI VASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 ROUGEMONTSiègeActif
440 708 527 00013 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASY
INPIComptes annuels de SCI VASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI VASY
Quel est le numéro SIREN de SCI VASY ?
Le numéro SIREN de SCI VASY est 440 708 527. Le SIRET de son siège social est 440 708 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440708527.
Qui dirige SCI VASY ?
SCI VASY est dirigée par SYLVAIN JOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VASY ?
Le siège social de SCI VASY est situé 8 Rte de Tressandans, 25680 Rougemont.
SCI VASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASY.
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