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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VATI est une SCI immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 535 399 513. Elle est domiciliée 11 rue de la Saussaye, 14930 Maltot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL LE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VATI

Dénomination
SCI VATI
SIREN
535 399 513
SIRET (siège)
535 399 513 00030
N° TVA intracommunautaire
FR92535399513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 399 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2024
Siège social
11 RUE DE LA SAUSSAYE, 14930, MALTOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VATI

Acquisition exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI VATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VATI

JL

JEAN-MICHEL LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

E

ETABLISSEMENTS LE CONTE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14930 MALTOTSiègeActif

    535 399 513 00030 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B

  • 50690 SIDEVILLEFermé

    535 399 513 00022 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

  • 50190 PERIERSFermé

    535 399 513 00014 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-02-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-06-10

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CONTE Jean-Michel, Maurice, François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-10-25

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI VATI

Quel est le numéro SIREN de SCI VATI ?

Le numéro SIREN de SCI VATI est 535 399 513. Le SIRET de son siège social est 535 399 513 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92535399513.

Qui dirige SCI VATI ?

SCI VATI est dirigée par JEAN-MICHEL LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VATI ?

Le siège social de SCI VATI est situé 11 rue de la Saussaye, 14930 Maltot.

SCI VATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATI.