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SCI VAUBAN

Active
Siren449 917 715SCI89100 SENSCréée le 16 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 917 715, SCI VAUBAN est une SCI créée le 16 septembre 2003. Son siège social est situé 1 rue Champbertrand, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DU PONT DE ROMEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
449 917 715
SIRET (siège)
449 917 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00449917715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 917 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
1 RUE CHAMPBERTRAND, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

L'acquisition, l'exploitation par bail, location et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à SENS (89100) 2 Avenue Vauban

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

HD

HERVE DU PONT DE ROMEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

FD

FLORENCE DUMEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    449 917 715 00012 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 449 917 715. Le SIRET de son siège social est 449 917 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449917715.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par HERVE DU PONT DE ROMEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 1 rue Champbertrand, 89100 Sens.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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