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SCI VAUBAN

Active
Siren510 807 381SCI90330 CHAUXCréée le 02 mars 2009
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 807 381, SCI VAUBAN est une SCI créée le 2 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Tournerie, 90330 Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER POINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
510 807 381
SIRET (siège)
510 807 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53510807381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 807 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2009
Siège social
CHE DE LA TOURNERIE, 90330, CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

XP

XAVIER POINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

"

"MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION - M.G.R."

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    510 807 381 00015 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI VAUBAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2017.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 18 décembre 2015.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-12-04 · Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-24

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 510 807 381. Le SIRET de son siège social est 510 807 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510807381.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par XAVIER POINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé Che de la Tournerie, 90330 Chaux.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VAUBAN a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 décembre 2017.

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