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SCI VAUBAN

Fermée
Siren517 473 385Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERRadiée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 473 385, SCI VAUBAN est une société civile créée le 14 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES REMOND, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
517 473 385
SIRET (siège)
517 473 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60517473385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 473 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Date de radiation
12 décembre 2022
Siège social
3 RUE PASTEUR, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI VAUBAN

se reporter aux statuts

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

JR

JEAN-YVES REMOND

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

Anciens dirigeants (3)

NL

n'est plus gérant. GOY Hélè Eudoxie nom d'usage : GOY-LETONDOR n'est plus gérant LETONDOR

LETONDOR Jean-Marie Camille Laurent nom d'usage · de mars 2015 à juillet 2022

NC

n'est plus gérant CONVERSET

CONVERSET Michel André nom d'usage · de juillet 2013 à mars 2015

MC

Michel André nom d'usage : CONVERSET Michel. Gérant : LETONDOR Jean-Marie Camille Laurent nom d'usage : LETONDOR Jean-Marie. Gérant : GOY Hélè Eudoxie nom d'usage : GOY-LETONDOR Hélène. Gérant : REMOND Jean-Yves nom d'usage : REMOND Jean-Yves CONVERSET

Gérant · de octobre 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    517 473 385 00014 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    517 473 385 00022 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI VAUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    REMOND Jean-Yves nom d'usage : REMOND n'est plus gérant. REMOND Jean-Yves nom d'usage : REMOND devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LETONDOR Jean-Marie Camille Laurent nom d'usage : LETONDOR n'est plus gérant. GOY Hélène Madeleine Eudoxie nom d'usage : GOY-LETONDOR n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CONVERSET Michel André nom d'usage : CONVERSET n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 517 473 385. Le SIRET de son siège social est 517 473 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60517473385.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par JEAN-YVES REMOND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 3 rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VAUBAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2022.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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