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SCI VAUBAN

Active
Siren810 713 479SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 10 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 713 479, SCI VAUBAN est une SCI créée le 10 avril 2015. Son siège social est situé 7 quai Georges Clemenceau, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BREMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
810 713 479
SIRET (siège)
810 713 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85810713479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 713 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2015
Siège social
7 QUAI GEORGES CLEMENCEAU, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

CB

CHARLES BREMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

JB

JEAN-MARC BREMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

VB

VERONIQUE BUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    810 713 479 00014 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-10 · Début d'activité : 2015-04-07

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 810 713 479. Le SIRET de son siège social est 810 713 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85810713479.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par JEAN-MARC BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 7 quai Georges Clemenceau, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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