SCI VAUBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 234 895. Son siège social est situé 15 rue du Couvent, 25390 Orchamps-Vennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK FLOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBAN
- SIREN
- 839 234 895
- SIRET (siège)
- 839 234 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51839234895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 234 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 15 RUE DU COUVENT, 25390, ORCHAMPS-VENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUBAN
Acquisition, administration et gestion par location
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Finances de SCI VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBAN
INSEEÉtablissements de SCI VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif
839 234 895 00010 · ouvert le 24 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUBAN
INPIConformité de SCI VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
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Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-03-24
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 839 234 895. Le SIRET de son siège social est 839 234 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51839234895.
Qui dirige SCI VAUBAN ?
SCI VAUBAN est dirigée par YANNICK FLOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?
Le siège social de SCI VAUBAN est situé 15 rue du Couvent, 25390 Orchamps-Vennes.
SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.
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