SCI VEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI VEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 422 242. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Macon 49-2, 71450 Blanzy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVELYNE MASQUELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI VEAUX
- SIREN
- 350 422 242
- SIRET (siège)
- 350 422 242 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41350422242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 422 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- RTE DE MACON 49-2, 71450, BLANZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEAUX
Location de logements
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Finances de SCI VEAUX
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INSEEÉtablissements de SCI VEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71450 BLANZYSiègeActif
350 422 242 00015 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEAUX
INPIConformité de SCI VEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-11.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-28.192
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/17363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI VEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI VEAUX est 350 422 242. Le SIRET de son siège social est 350 422 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350422242.
Qui dirige SCI VEAUX ?
SCI VEAUX est dirigée par YVELYNE MASQUELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEAUX ?
Le siège social de SCI VEAUX est situé Rte de Macon 49-2, 71450 Blanzy.
SCI VEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEAUX.
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