SCI VEGETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEGETA est une SCI immatriculée le 2 août 2005 sous le numéro SIREN 483 322 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vergers, 68220 Hagenthal-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GRUND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VEGETA
INSEE- Dénomination
- SCI VEGETA
- SIREN
- 483 322 459
- SIRET (siège)
- 483 322 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40483322459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 322 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2005
- Siège social
- 4 RUE DES VERGERS, 68220, HAGENTHAL-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEGETA
Propriétés et administration de biens immobiliers
Finances de SCI VEGETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEGETA
INSEEÉtablissements de SCI VEGETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HAGENTHAL-LE-BASSiègeActif
483 322 459 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEGETA
INPIComptes annuels de SCI VEGETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEGETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEGETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEGETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEGETA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 24/54873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEGETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEGETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2005
Questions fréquentes sur SCI VEGETA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEGETA ?
Le numéro SIREN de SCI VEGETA est 483 322 459. Le SIRET de son siège social est 483 322 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483322459.
Qui dirige SCI VEGETA ?
SCI VEGETA est dirigée par JEROME GRUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEGETA ?
Le siège social de SCI VEGETA est situé 4 rue des Vergers, 68220 Hagenthal-le-Bas.
SCI VEGETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEGETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEGETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEGETA.
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