SCI VENTOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 155 668, SCI VENTOSE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av des Sources Chez Mme Duquesne, 76440 Forges-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE MOYENCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VENTOSE
INSEE- Dénomination
- SCI VENTOSE
- SIREN
- 328 155 668
- SIRET (siège)
- 328 155 668 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48328155668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 155 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 13 AV DES SOURCES CHEZ MME DUQUESNE, 76440, FORGES-LES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTOSE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LA LOCATION D'UNE PROPRIETE SIS AUX GRANDES VENTES 2 RUE DE PARIS NUMERO 02
Finances de SCI VENTOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTOSE
INSEEÉtablissements de SCI VENTOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif
328 155 668 00028 · ouvert le 13 octobre 1983 · NAF 6820A
- 76950 LES GRANDES-VENTESFermé
328 155 668 00010 · ouvert le 05 juillet 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VENTOSE
INPIComptes annuels de SCI VENTOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTOSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VENTOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTOSE ?
Le numéro SIREN de SCI VENTOSE est 328 155 668. Le SIRET de son siège social est 328 155 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48328155668.
Qui dirige SCI VENTOSE ?
SCI VENTOSE est dirigée par VERONIQUE MOYENCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VENTOSE ?
Le siège social de SCI VENTOSE est situé 13 av des Sources Chez Mme Duquesne, 76440 Forges-les-Eaux.
SCI VENTOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTOSE.
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